ARTICLE 1 • RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Identité du Délégué aux Données Associatives
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
- • Structure : Association LA TROUSSE A TALENT (Loi 1901)
- • Siège statutaire : 14 AVENUE MARECHAL FOCH, 34500 BÉZIERS, FRANCE
- • Numéro SIREN : 420 429 581 • RNA : W341008920
- • Référent Données Personnelles : Camille Vasseur (Secrétaire Générale)
- • Contact direct dédié à la protection des données : abssnnsnsns@gmail.com
ARTICLE 2 • FINALITÉS & BASES JURIDIQUES
Pourquoi Traitons-nous Vos Données ?
Les données recueillies par l'intermédiaire de nos formulaires sont traitées sur les bases légales statutaires et contractuelles suivantes :
1. Gestion des Adhésions et du Registre des Membres :
Base légale : Exécution des statuts associatifs. Finalité : convocation aux Assemblées Générales, tenue du registre des sociétaires, établissement des attestations d'assurance bénévole.
2. Coordination des Appuis Techniques et Conventions de Scène :
Base légale : Relation précontractuelle et convention de partenariat. Finalité : instruction des demandes de matériel, calage logistique, fiches de sécurité ERP.
3. Émission des Reçus Fiscaux de Dons (Mécénat) :
Base légale : Obligation légale fiscale (Articles 200 et 238 bis du CGI). Finalité : justification auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
4. Correspondance d'Intérêt Général :
Base légale : Intérêt légitime de l'association. Finalité : réponse aux sollicitations civiques formulées via le formulaire officiel.
ARTICLE 3 • DURÉE DE CONSERVATION
Conservation Limitée dans le Temps
- • Données des membres sociétaires : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées 5 ans à des fins de justification comptable légale.
- • Données des donateurs et mécènes : Conservées 6 ans conformément aux délais de prescription fiscale (Livre des Procédures Fiscales).
- • Demandes de contact et candidatures bénévoles : Supprimées au bout de 2 ans à compter du dernier contact si aucune suite associative n'est donnée.
ARTICLE 4 • SOBRIÉTÉ & ZÉRO PUBLICITÉ
Absence Totale de Cession Commerciale & Politique de Cookies
LA TROUSSE A TALENT ne vend, ne loue, ni ne cède aucune donnée personnelle à des fins commerciales ou publicitaires.
Notre site n'utilise aucun cookie traceur tiers, aucun pixel de reciblage (retargeting) ni aucun outil publicitaire intrusif. Seuls des cookies purement techniques indispensables au maintien de session et à l'anti-cache peuvent être déposés.
ARTICLE 5 • DROITS DES UTILISATEURS
Exercice de Vos Droits (Accès, Rectification, Effacement)
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- • Droit d'accès à l'ensemble de vos données enregistrées
- • Droit de rectification des données inexactes ou obsolètes
- • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations comptables
- • Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motif légitime
- • Droit à la portabilité de vos informations sous format standard
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande signée par courriel à abssnnsnsns@gmail.com ou par pli postal au siège de l'association : 14 AVENUE MARECHAL FOCH, 34500 BÉZIERS.
En cas de contestation non résolue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).