CADRE LÉGAL • TRANSPARENCE INSTITUTIONNELLE

Mentions Légales & Cadre Réglementaire

En conformité avec l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales relatives à l'éditeur et aux conditions d'utilisation du présent site associatif sont précisées ci-dessous.

1. ÉDITEUR DU SITE

Identification Statutaire et Immatriculation

Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association LA TROUSSE A TALENT, association déclarée à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.

  • • Dénomination statutaire : LA TROUSSE A TALENT
  • • Siège social associatif : 14 AVENUE MARECHAL FOCH, 34500 BÉZIERS, FRANCE
  • • Numéro SIREN : 420 429 581
  • • Numéro RNA (Registre National des Associations) : W341008920
  • • Lieu de déclaration préfectorale : Sous-Préfecture de Béziers (Hérault)
  • • Code APE / NAF : 90.02Z – Activités de soutien au spectacle vivant
  • • Téléphone du siège : +33 2 77 44 86 00
  • • Adresse électronique officielle : abssnnsnsns@gmail.com
  • • Directeur de la Publication : Direction Collégiale / Présidence Statutaire (représentée par Jean-Marc Delorme)
2. HÉBERGEMENT TECHNIQUE DU SERVICE

Infrastructures d'Hébergement

Le site web est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, répondant aux plus hauts standards de résilience et de protection des données civiles.

Fournisseur d'infrastructure d'hébergement : Infrastructure Cloud sécurisée • Traitement des données localisé en Union Européenne.

3. VOCATION NON LUCRATIVE & CLAUSE STATUTAIRE

Régime de Réinvestissement des Cotisations

« Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »

Conformément à l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association poursuit une finalité totalement désintéressée. Aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices ne peut être effectuée au profit des fondateurs, administrateurs ou adhérents. Les éventuels excédents financiers constatés en fin d'exercice budgétaire demeurent la propriété inaliénable de l'association et sont obligatoirement affectés à son fonds de réserve technique.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Accès au Site et Responsabilité

L'accès au site internet de LA TROUSSE A TALENT est libre, universel et gratuit. L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal du site, sans tenter d'altérer son fonctionnement ou d'extraire de manière automatisée des données relatives aux membres ou aux fiches techniques sans autorisation écrite préalable.

Les informations, fiches méthodologiques et synthèses réglementaires diffusées sur le site ont une vocation exclusivement informative et éducative. Bien que LA TROUSSE A TALENT s'efforce de maintenir ces contenus à jour selon la législation en vigueur pour les ERP de type L, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'une mauvaise application des consignes de sécurité par des tiers lors de manifestations privées ou non conventionnées.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & PARTAGE ÉTHIQUE

Licence et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments graphiques, photographies générées, logos et textes publiés sur ce site sont la propriété de l'association LA TROUSSE A TALENT ou font l'objet d'une autorisation statutaire de publication.

Toute reproduction commerciale est formellement prohibée. En revanche, la reproduction des fiches pédagogiques à des fins d'éducation bénévole ou d'organisation d'ateliers associatifs désintéressés est chaleureusement autorisée sous réserve de mentionner explicitement la source : LA TROUSSE A TALENT • Association Loi 1901 • Béziers.

Affirmation Solennelle : « Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Les présents statuts et mentions légales sont régis par le droit français et soumis à la compétence des tribunaux compétents du ressort de Béziers. »